Conditions générales de vente
Easyballoon.ch et Volenmontgolfiere.ch
- Prestations d’Easyballoon.ch
- Champs d’application des Conditions Générales de Vente
- Bons Cadeaux et Billets de Vols
- Description des Activités
- Conditions de Participation, Conditions météorologiques, Disponibilité
- Défaillance
- Modifications des Prestations
- Responsabilité
- Bon cadeau et Billet de Vol non-utilisé et Annulation
- Résiliation par Easyballoon.ch
- Prix
- Paiement et Livraison
- Retour des Bons cadeaux/ Billets de vol
- Droit Applicable
- Clause Salvatrice
- Conditions de Transport pour Titre de transport pour vols privés, contre rémunération.
- Pour les dommages jusqu’à concurrence de 113 100 droits de tirage spéciaux (DTS), la responsabilité ne peut être ni exclue ni limitée. Au-delà de ce montant, le transporteur peut être exonéré de toute responsabilité pour certains motifs de libération fixés par la législation. En cas de décès ou de lésion corporelle, une avance doit être versée par passager dans un délai de quinze jours à compter de l’identification des personnes physiques ayant droit à une indemnisation. En cas de décès, l’avance ne peut être inférieure à 16 000 DTS.
- En cas de destruction, de perte, d’avarie de bagages ou de retard dans l’acheminement des bagages, la responsabilité est limitée à 1131 DTS par passager.
- En cas de retard dans le transport des passagers, la responsabilité est limitée à
- Les prestations accordées à l’ayant droit en vertu de l’assurance accident des passagers éventuellement conclue par le transporteur ou par l’exploitant de l’aéronef,